Vous trouverez ici les actualités marquantes que nous avons identifié concernant vos enjeux fiscaux, sociaux, juridiques ou organisationnels. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir plus de précisions sur certains articles.
Bonne lecture !
Chaque société commerciale doit établir et déposer ses comptes annuels.Toutefois, les obligations varient fortement selon la taille de l’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise. Présentation claire des seuils applicables et...
Lorsqu’un dirigeant cède les titres de son entreprise à l’occasion de son départ à la retraite, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée.Ce dispositif, prévu à l’article 150-0 D ter du Code général des...
Lorsqu’une entreprise mentionne de la TVA sur une facture, elle devient redevable de cette taxe du seul fait de sa facturation, y compris lorsque l’opération n’est pas taxable ou lorsque le taux appliqué est erroné.Toutefois, la TVA facturée à tort peut, dans certains...
Depuis plusieurs années, l’administration fiscale renforce la lutte contre la fraude à la TVA.Dans ce cadre, l’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés est devenue une obligation pour de nombreuses entreprises. Depuis le 16 février 2025, une évolution...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025, après validation par le Conseil constitutionnel.Elle introduit de nombreuses évolutions en matière de cotisations sociales, d’aides aux...
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) connaît une réforme majeure à compter du 1er janvier 2026. Le dispositif, qui permettait jusqu’alors à un large public de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, est désormais recentré sur des...
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