Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l'entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Des assouplissements ont été apportés à ce dispositif d'allocation chômage des indépendants pour...
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022. Tour d'horizon...
Les organismes à but non lucratif (associations, fondations, etc.) ayant perçus des dons doivent déclarer auprès de l’administration ceux au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions...
📣 A vos calculettes, prêt ? Feu, partez ! 📣 Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions)...
A compter du 1er janvier 2022, les obligations déclaratives liées aux ventes et achats de marchandises dans l’Union européenne changent. Les professionnels ont désormais deux déclarations distinctes à faire :👉une enquête statistique ;👉un état récapitulatif TVA....
Dispositif report en arrière déficits
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